Conditions Générales de Vente Au panier des Halles – SARL Frédéric Madrid

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SARL Frédéric Madrid procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : https://aupanierdeshalles.fr

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT

Le client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « Je commande  » ou en ajoutant la quantité souhaité puis « ajouter au panier ». Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Ces images ont été téléchargées sur une banque d’images en ligne, libre de droit.
Le client choisit s’il souhaite être livré à domicile ou s’il souhaite venir récupérer sa commande sur un point de vente. Il s’agit d’un point de regroupement dans la boutique première de la SARL Frédéric Madrid. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer son panier. Afin de s’assurer de la conformité de sa commande, il a également pris connaissance des conditions d’achat visible sur : Retrait ou livraison.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur doit se connecter à son compte ou cas échéant créer un compte client. Il reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats ne peut s’effectuer que par paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Aucune commande ne sera possible via le site internet https://aupanierdeshalles.fr si le client refuse le dit moyen de paiement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par la plateforme Stripe. Une sécurité à double authentification est applicable grâce à l’utilisation de ce module. En aucun cas la plateforme n’enregistre les données bancaires du client.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Au panier des Halles s’engage à tenir informé par téléphone ou par mail le client. Au panier des Halles s’engage à trouver une solution réaliste et réalisable dans les plus brefs délais afin de satisfaire le client.

Toute commande sera enregistrée dans les archives de la SARL Frédéric Madrid pour une durée de un an. L’ensemble des commandes seront exportées afin d’assurer un service comptable efficient.
Aucune information personnelle du client ne sera transmise au service comptable. Pour en savoir plus sur la conservation des données : Politique de confidentialité

ARTICLE 3 : LIVRAISON A DOMICILE et RETRAIT EN POINT DE VENTE

La livraison à domicile doit être comprise dans un rayon de 15km autour de Lourdes. Elle n’est possible qu’à partir de 20€TTC d’achat.
Toute commande effectuée en dehors des 15km sera soumise aux conditions ci-dessous :
-Le lieu de livraison est compris dans un rayon entre 15km et 20km autour de Lourdes : frais payable à réception de la commande de 10€.
-Le lieu de livraison est compris au-delà de 20km autour de Lourdes : frais payable à réception de la commande de 20€.
A défaut, la commande ne pourra être validée par le Vendeur. La SARL Frédéric Madrid se réserve le droit d’annuler une commande en cas de forte affluence ou dans le cas où l’ensemble des informations fournies sur le formulaire de facturation ne permet pas aux salariés d’effectuer des livraisons en bon et du forme (erreur de téléphone – email et/adresse). Un mail sera automatiquement envoyé au client afin qu’il en soit tenu informé.

La société SARL Frédéric Madrid est basée Place du champ commun, 65100 Lourdes où elle prépare les paniers de fruits et légumes commandés par les clients. Les paniers sont préparés le lendemain de la commande au matin. Suivant le mode de réception choisit le client peut venir récupérer son achat comme suit :
-Retrait en point de vente (minimum d’achat 20€ttc) : du mardi au vendredi inclus de 10h à 12h30
-Livraison à domicile (minimum d’achat 20€ttc) : du mardi au vendredi inclus de 10h à 17h
L’heure de livraison ne sera pas annoncée lors de la commande car les tournées sont organisées le matin en fonction du nombre et des localisations des missions à assurer. Si le client n’est pas disponible à réception de la commande, le panier d’achat sera déposé devant l’entrée ou cas échéant comme indiqué par le client dans la note de commande.

Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Au panier des Halles, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 %). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison affectés aux commandes d’un client résidant en dehors des 15km de rayon autour de Lourdes. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur https://aupanierdeshalles.fr par carte bancaire). Les dits frais de livraison pour les résidants hors 15km autour de Lourdes sont à régler à l’arrivée de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

SARL Frédéric Madrid ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la SARL Frédéric Madrid sont des aliments (fruits et légumes, ,…) qui peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils devraient être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.

Compte tenu de la législation en vigueur sur le continent français, la SARL Frédéric Madrid respecte les règles sanitaires en garantissant la chaine du froid pour les produits qui le nécessitent. Lors des livraisons à domicile, la SARL Frédéric Madrid utilise un camion réfrigéré afin de garantir la fraicheur et la conformité de ses produits.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client, à l’adresse suivante :
SARL Frédéric Madrid
Place du champ commun
65100 Lourdes
contact.aupanierdeshalles@gmail.com
Tel : 05 62 94 81 07

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Adresse : Au panier des halles 65100 Lourdes, SARL Frérédic Madrid au capital de 1000€, domiciliée Place du champ commun 65100 Lourdes

SIRET : 844 526 418 000 18